La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des textes de réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une l'entreprise.
Au sommaire :
I – POURQUOI ASSURER UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE ?
1. Objectif
2. Les atouts de la veille réglementaire
3. Les exigences des référentiels
II – COMMENT ASSURER LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ?
1. Les étapes
2. Les préalables
3. Accéder aux textes
4. Établir la liste des textes applicables
5. Identifier les exigences applicables
6. Les « freins »
III – COMMENT DIFFUSER L’INFORMATION ?
1. Les destinataires
2. Les outils
3. Fréquence de mise à jour
IV – EVALUER LA CONFORMITÉ
1. Comment organiser l’évaluation périodique de conformité ?
2. Fréquence et périmètre des évaluations périodiques de conformité
3. Exploitation des résultats
V – CONCLUSION
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