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Catégorie : Ressources humaines - [1 dossiers]

La loi relative à la formation tout au long de la vie professionnelle : le DIF

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La loi n° 2004-391 relative à la « formation professionnelle tout au long de la vie » du 4 mai 2004, permet à tout salarié de suivre une formation tout en percevant des compensations financières de la part de son employeur.

Le gouvernement a voulu ainsi enrichir les lois, ou accords, existants concernant le système de formation français. En effet, le 9 juillet 1970, un accord relatif à la formation et au perfectionnement a été promulgué et remplacé plus de 30 ans après par l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Les principales dispositions de ce dernier concernaient les jeunes, le Congé Individuel de Formation (CIF) ainsi que le plan de formation.

Ainsi, avant l’arrivée de la nouvelle loi, le salarié pouvait suivre des formations dans le cadre d’un plan de formation ou celui d’un CIF mais il n’avait pas un véritable DROIT à la formation. C’est justement ce DROIT que la loi du 4 mai 2004 a instauré pour tous les salariés.

Par conséquent, comment s’établit cette loi ? Quel est ce nouveau DROIT ? Et quelles sont les diverses réactions des personnes concernées ?

Après avoir étudié la loi dans sa globalité, nous nous intéresserons donc plus précisément au Droit Individuel à la Formation et aux opinions qui en découlent.

Ce dossier a été réalisé par un groupe d'alternants de la 1ère promotion RH (Année 2004-2005) : BAUDIN Manon, GUTEJ Aurélie, HOSPITAL Céline, PICARLE Valérie, QUIRIEL Laëtitia,VIGNAL Sophie

Catégorie : Ressources humaines | Source : IDECQ

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