Référence : 0143
Type de document : Document de travail
Catégorie : Direction
Descriptif : Une délégation de pouvoirs, est un acte contractuel par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués, aussi, en cas de manquement à une obligation, le délégataire sera responsable aux lieu et place du délégant.
La délégation de pouvoirs définit une relation contractuelle entre le délégant (celui qui délègue) et le délégataire (celui à qui on délègue la responsabilité).
Voici un exemple de certificat/contrat de délégation de pouvoir.
Document format Word 1 page.
Type de fichier : Microsoft Word
Possibilités de paiement : par achat de code(s) d'accès Allopass
(Obtention des codes par service audiotel tél. / audiotel sms ou Carte bancaire)
Tarif : 1 code(s)
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Tarification des codes Allopass
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France
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France DOM
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Belgique
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Suisse
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Luxembourg
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Canada
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Audiotel
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1,80 € / code
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1,91 € / code
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2,50 € / code
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2,50 CHF / code
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2,23 € / code
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3,00 $ / code
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sms
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1,50 € / code
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1,50 € / code
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2,00 € / code
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3,00 CHF / code
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1,50 € / code
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3,45 $ / code
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CB
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2,00 € / code
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(Exemple: un document nécéssitant 2 codes d'accès en France métropolitaine par audiotel : 2 x 1,80 € = 3,60 € TTC)
1 appel ou 1 sms = 1 code (pour obtenir plusieurs codes vous devez renouveler votre appel ou votre envoi de sms)
Achat possible de 1 à 5 codes en une seule fois par carte bancaire.
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