Modèle de contrat d'achat

INFORMATIONS GENERALES


Référence0611
CatégorieAchats | Télécharger en une fois le Pack complet de cette catégorie
TypeDocument de travail
Format de fichierdoc
Nombre de pages0
Tarif4.00 EUR
Possibilité de paiement n° 1Via Paypal | En savoir plus sur Paypal
Possibilité de paiement n° 2Allopass | En savoir plus sur Allopass
Descriptif du documentModèle de contrat d'achat entre une société et son fournisseur.

Ce document de 7 pages au format Word reprend toutes les conditions générales d'achat pour la livraison des produits/prestations par un fournisseur.


Toutes les modalités d'achats sont détaillées dans les 18 chapitres suivants :

- champs d'apllication
- Documents contractuels
- commande
- commande ouverte
- emballages et documents d'expédition
- livraison, exécution et retards
- réception
- prix, facturation et conditions de paiement
- assurance qualité,
- origine des fournitures
- droits de propriété industrielle et intellectuelle
- confidentialité
- outillages
- résiliation
- juridiction
- droit applicable
- engagement de progrès
- avenants à l'accord
- protocole d'accord



** En téléchargeant ce document vous acceptez les conditions générales de ventes ** | Télécharger les C.G.V



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