Réglementation relative aux ICPE et l’impact de la loi du 30 juillet 2003

Formation
Publication : 18 / 12 / 2006
1186 Consultations
Pour toute formation à l’ICPE, possibilité de participer à la journée du 27 janvier 2007, sur Rochefort (17) Corderie Royale.

Objectifs :
Connaître la réglementation relative aux ICPE et l’impact de la loi du 30 juillet 2003


Public concerné :
Dirigeant de TPE et PME-PMI, responsable QSE, toute autres personnes chargées de la responsabilité environnementale, de la mise en application et du suivi des obligations réglementaires relatives aux ICPE



Contenu et déroulé pédagogique :
· Actualité de la législation des installations classées
· Présentation du titre Ier (Risques technologiques) de la loi du 30 juillet 2003
· Plan de prévention des risques technologiques et modification des études de dangers
· Cession, fermeture et remise en état du site
· Obligations et responsabilités civiles et pénales du dirigeant d’entreprise
· Comment améliorer les relations avec l’administration et les tiers
· Liens avec l’autorisation ICPE, le système de management environnemental et la certification Iso 14001
· Systèmes d’aides, incitations fiscales et financements de projet
· Méthodologie de veille réglementaire
· Etude de cas, exemples de demande d’autorisation et travaux collectifs à partir des projets des entreprises participantes préalablement transmis à l’IEQT


Coût
95 € net de taxe par participant, déjeuner et documents pédagogiques compris


Intervenant :
Serge SOUMASTTRE – Docteur d’Etat en droit, ancien chargé de mission à la direction de la prévention des pollutions, ministère de l’environnement, Président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) section Aquitaine.