Remboursement des Dispositifs Médicaux

Journée d'échanges
Publication : 30 / 01 / 2007
1760 Consultations
Le 16 février 2007 avec la participation du Dr Mme Catherine Denis Chef du Service Evaluation des Dispositifs Haute Autorité de Santé (HAS)

En 2001, le secteur des dispositifs médicaux a fait l’objet d’une réforme concernant le remboursement. Depuis, la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations (CEPP) examine les produits et prestations en vue de leur remboursement par l’Assurance Maladie.

Dans ce contexte, l’Institut de Recherche et de Développement de la Qualité, organise une journée technique avec la participation du Dr Mme Catherine Denis, Chef du Service Evaluation des Dispositifs. Ouverte à tous les acteurs du domaine des dispositifs médicaux, cette journée à pour but :

- D’informer les participants sur le rôle, les missions et le fonctionnement de la CEPP
- D’informer les participants sur les critères d’évaluation des dispositifs médicaux
- D’échanger sur les problèmes rencontrés lors de la constitution des dossiers médico-techniques
- De mutualiser les expériences des industriels par des témoignages et débats


Programme :
10h00 - 10h15
- Accueil des participants
- Introduction de la journée.
Lionel MEILLIER Directeur IRDQ


10h15 – 11h45
- La Commission d’Evaluation des Produits et Prestations : missions et fonctionnement
- L’évaluation des dispositifs médicaux
- Introduction sur « La réforme de la tarification à l’activité » et impact sur le marché des dispositifs médicaux
Dr Catherine DENIS Chef du service Evaluation des Dispositifs – HAS


11h45 - 12h30
- Questions /réponses

12h30 – 14h00
- Déjeuner

14h00 – 15h00
- La stratégie d’achat en milieu hospitalier
- Impact de la réforme T2A sur les achats de dispositifs médicaux

Mme Anne Grumblat Pharmacien - Responsable Unité CAMSP - CHU Besançon

15h00 – 15h30
- Questions / réponses

15h30 – 15h45
- Pause

15h45 – 16h30
- Table ronde et échanges : La place des dispositifs médicaux innovants à l’Hôpital
- Conclusions de la journée
Pierre MAILLARD Vice-Président de la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations - HAS

Frais de participation : 300 € HT (TVA 19,6%) 

- Soit par chèque à l'ordre de l'IRDQ
- Soit par virement à notre banque BPFCMA Agence Helvétie Besançon Compte n°10807/00030/03019584949/42.

Pour vous inscrire, complétez et envoyez le bulletin d’inscription accompagné de votre règlement à :

IRDQ
23 rue Alain Savary
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 80 88 68 - Fax : 03 81 80 88 69


Le règlement comprend la participation à la journée, les pauses-café et le repas. Merci de nous répondre avant le 22 novembre 2006.

Renseignements / inscriptions :




Source IRDQ