Les actualités du management de la qualité

Objectifs :
Maîtriser la réglementation applicable à la qualité des produits et services.
Acquérir les règles pratiques de gestion de la qualité dans le respect de la réglementation.

Durée : 1 jour

Public :
Responsables qualité - Juristes - Toute personne impliquée dans la gestion de la qualité

Contenu :
1. Les obligations réglementaires en matière de qualité
• les textes juridiques et la qualité
• les autres exigences ayant force juridique (normes, certificats, labels...)
• comment situer les normes dans la hiérarchie des textes ?
• déterminer, exécuter et respecter les exigences de sécurité des produits et des services
• l’obligation d’information et ses limites
• les principes de responsabilités civile et pénale

2. Les engagements qualité : modalités juridiques et conséquences
• les signes de la qualité (appellations, labels, certificats de conformité...)
• le marquage des produits ou services
• intérêts et risques juridiques des Plans d’Assurance Qualité (PAQ)
• inscrire la qualité dans les contrats : pourquoi, comment ?
• se prémunir du risque d’engagement de la responsabilité contractuelle

3. Le contrôle de la qualité
• auto-contrôler la conformité face aux obligations légales
• l’étendue réelle des pouvoirs des organismes de contrôle de la qualité
• s’inscrire dans des démarches professionnelles ou inter-professionnelles : quels avantages ? quels inconvénients ?
• assurance qualité et certification : les règles de prudence et de gestion des preuves
• se doter d’un cadre de « bonnes pratiques »
4. La responsabilité du fait des produits défectueux
• l’application de la responsabilité, quels produits ? selon quels critères ?
• qui peut être rendu responsable ?
• quels sont les moyens de protection et de défense du producteur ?
• l’étendue et la mise en application des réparations

5. Prévenir les risques de contentieux
• se prémunir de la superposition des régimes de responsabilité
• appliquer le principe de précaution
• utiliser les moyens contractuels pour limiter la responsabilité
• définir une communication efficace

Dates des sessions : 09/05/2007 et le 19/10/2007

Lieu : Paris

Prix : 669€ HT

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