COFRAC
37, rue de Lyon
75012 Paris
Cedex 13 |
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Le COFRAC (COmité FRançais d'ACréditation)
Mis en place en avril 1994 par les pouvoirs publics à l'initiative de l'ensemble des opérateurs économiques, et conçu en tous points conforme aux exigences européennes et internationales, le Cofrac, comité français d'accréditation, permet aux laboratoires et organismes qu'il accrédite d'apporter la preuve de leur compétence et de leur impartialité. Il offre ainsi aux entreprises, mais aussi aux consommateurs et aux pouvoirs publics, une réelle garantie de confiance dans les prestations effectuées par les accrédités.
Association loi 1901, il a pour mission de:
- procéder à l'accréditation de tous les organismes de contrôle intervenant pour évaluer la conformité à un référentiel.
- développer la confiance du marché dans les laboratoires et les organismes accrédités.
- faire reconnaître à l'échelon européen ou international, le système français d'accréditation.
- assurer la représentation des intérêts français dans les instances et organismes internationaux traitant de l'accréditation.
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L'accréditation COFRAC,
symbole de confiance |
Mais la confiance n'exclut pas le contrôle…
Obtenir une accréditation n'est pas une simple formalité, cela passe par un processus rigoureux. De la réception de la demande d'accréditation jusqu'à la décision, les étapes à franchir sont bien identifiées : analyse préalable de la demande, constitution de l'équipe d'audit, évaluation, rédaction du rapport d'audit, analyse et validation du rapport, décision et délivrance de l'accréditation.
Très impliqué dans les travaux internationaux sur l'accréditation, le Cofrac est signataire de l'accord multilatéral européen ( EA ) de reconnaissance mutuelle pour les essais, les étalonnages et la certification, et des accords internationaux équivalents pour les essais, les étalonnages ( ILAC ) et la certification de systèmes qualité ( IAF ). Le Cofrac ouvre ainsi l'accès des marchés internationaux à toutes les entreprises industrielles et de services en leur évitant d'avoir à chaque fois les mêmes contrôles.
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AFNOR
Tour Europe
92 049 PARIS La Défense Cedex
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AFNOR est aujourd'hui un groupe de services dont l'objectif est d'assurer la compétitivité et l'influence du système français de normalisation dans le contexte de la construction européenne et de la mondialisation de l'économie.
Il offre pour cela un éventail complet de services autour de quatre grands métiers.
La normalisation : élaborer les référentiels demandés par les acteurs économiques.
AFNOR NORMALISATION aide les acteurs socio-économiques à élaborer les référentiels dont ils ont besoin pour leur développement stratégique et commercial, en leur facilitant l' accès au processus de normalisation, à l' information et en assurant des services d' accompagnement.
L'édition et la diffusion de produits d'information : aider les acteurs à accéder aux référentiels normatifs.
Pour satisfaire les attentes des clients, AFNOR INFORMATION a conçu et fait évoluer une gamme de produits et services de plus en plus ciselée et sur toutes sortes de supports en faisant appel aux nouvelles technologies.
La formation et le conseil : aider les acteurs à appliquer les référentiels normatifs.
CAP AFNOR développe des services variés et personnalisés visant à permettre l'appropriation, l'application et la mise en œuvre des référentiels et démarches de normalisation, certification et progrès.
La certification : proposer une offre de certification large et reconnue.
AFNOR CERTIFICATION propose une gamme de prestations de certification volontaire et réglementaire de produits et services, ainsi que des prestations de certification de systèmes et de compétence.
Le groupe AFNOR développe une offre de services à l'international sur la pratique de ces quatre métiers.
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MFQ
41, rue des 3 Fontanot
92024 Nanterre cedex
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Le Mouvement Français pour la Qualité
Mouvement de partage d'expérience et de savoir faire.
Le Mouvement Français pour la Qualité apporte aux entreprises et institutions qui s'engagent dans une démarche Qualité un large éventail d'outils et de méthodes.
Ses missions:
- Contribuer à la promotion et au rayonnement de la Qualité Française.
- Apporter l'ensemble des moyens (culture, méthodes, outils) de la démarche Qualité, pour concilier en permanence la nécessité de développement de la Société, la pérennité des entreprises, les attentes des clients, les aspirations des acteurs et les besoins de l'environnement. |
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| MFQ- Franche-Comté
c/o CRCI
Valparc - 25043 Besançon cedex |
Gérard POINTELIN : 03.81.47.42.10
Evelyne DEBOIS : 03.81.47.42.11
Fax :
03.81.80.70.94 |
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Des moyens de communication simples et efficaces
Le MFQ Franche-Comté informe ses adhérents à l'aide de deux supports d'information différents mais complémentaires.
Le Regard est un bulletin d'information semestriel. Cette périodicité laisse le temps à une recherche d'information fouillée puis à un traitement du sujet approfondie.
La E-lettre du MFQ Franche-Comté est un support d'information électronique. Transmise par e-mail, le premier jeudi de chaque mois, elle place l'information à la portée d'un simple clic. Sa périodicité nous permet d'être réactifs et de vous faire profiter de l'actualité.
Un ensemble d'outils et de compétences au service de votre démarche Qualité
Le MFQ Franche-Comté est une source d'informations spécialisées dans les domaines de la Qualité.
Que ces informations soient matérialisées par un document papier ou qu'elles résident dans le conseil d'un membre de notre équipe, tous les moyens sont réunis au MFQ Franche-Comté pour satisfaire à vos interrogations.
Centre de diffusion des bonnes pratiques
L'enrichissement de données pragmatiques et directement exploitables et applicables contribue à la concrétisation des projets des entreprises régionales. C'est pour cela que le MFQ Franche-Comté organise l'échange et la diffusion de Bonnes Pratiques Qualité par le biais de trois principales actions.
Des rencontres concrètes pour la mise en œuvre de la Qualité
Le partage d'expériences réussies est la meilleure façon pour les entreprises de progresser, d'anticiper. Le MFQ Franche-Comté favorise et facilite ces échanges en encourageant ses adhérents à collaborer au sein d'un groupe de travail , de profiter d'une veille documentaire partagée et d'utiliser un outil d'échange collaboratif : E-Codev .
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LNE
Service Certification et Conformité Technique
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
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Le secteur de la santé constitue un axe majeur de développement du LNE, en particulier dans le cadre du G-MED, Groupement pour l'Évaluation des Dispositifs MEDicaux, qu'il constitue avec le LCIE et qui est un organisme notifié pour l'application des directives "Dispositifs médicaux implantables actifs" et "Dispositifs médicaux".
L'offre de services s'adresse aux fabricants de dispositifs médicaux, aux utilisateurs (hôpitaux et cliniques), aux acheteurs hospitaliers, aux collecteurs de déchets d'activités de soins et aux administrations.
Le LNE intervient à différents niveaux :
- Validation de la conception du dispositif médical
- Marquage CE
- Certification du système qualité de l'entreprise
- Appui pour l'obtention d'une homologation étrangère
- Conformité aux réglementations françaises, européennes et internationales des emballages de transport, de collecte et de stockage des déchets d'activités de soins
- Certification de produits : marque NF
- Obtention d'un agrément TIPS
- Matério-vigilance
- Expertises, Formation, Validation sur site d'équipements et installations |
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| A.N.A.E.S
159, rue Nationale
75640 Paris
Cedex 13
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L'A.N.A.E.S. (Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé)
Cet Etablissement public Administatif de l'Etat a pour missions:
L'évaluation: elle établit l'état des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques en médecine et contribue également à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l'hôpital et en médecine libérale.
L'accréditation: elle gère la procédure d'accréditation prévue par l'ordonnance du 24 avril 1996. C'est une procédure externe à l'établissement de soins, indépendante de celui-ci, évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Cette évaluation vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein de l'établissement. |
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| A.F.S.S.A.P.S.
143-147, bd Anatole France
93200 Saint-Denis |
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L'A.F.S.S.A.P.S. (Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé)
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé s'est substituée à l'Agence du médicament depuis mars 1999. Elle a pour mission essentielle de garantir l'indépendance et la rigueur scientifique de l'évaluation et des contrôles relatifs à l'ensemble des produits de santé.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été créée par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. L'Afssaps emploie aujourd'hui 931 personnes. Son budget de fonctionnement s'élève à 87,26 millions d'euros pour 2003. Elle est dirigée par Jean Marimbert, directeur général, assisté dans ses fonctions par un conseil d'administration qui fixe les orientations générales de la politique administrative de l'Agence et un conseil scientifique qui coordonne la politique scientifique.
L'Afssaps a hérité des compétences de l'Agence du médicament élargies à tous les produits de santé. Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme (Article L 5311-1 du Code de la santé publique) :
- les médicaments,
- les matières premières à usage pharmaceutique,
- les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in-vitro,
- les produits biologiques et issus des biotechnologies (produits sanguins labiles,
- organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, produits de
- thérapies génique et cellulaire, produits thérapeutiques annexes
- les produits cosmétiques ....
Une Agence pour la sécurité des produits de santé
L'Afssaps est une autorité sanitaire déléguée, placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
Elle prend des décisions au nom de l'Etat.
Ses décisions de l'Agence reposent sur des avis fondés et motivés élaborés en concertation selon deu x principes essentiels : le processus contradictoire et la transparence
L'Afssaps exerce quatre métiers
- l'évaluation scientifique et médico-économique ;
- le contrôle en laboratoire et le contrôle de la publicité ;
- l'inspection sur sites ;
- l'information des professionnels de santé et du public.
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| Direction des Journaux Officiels
26, rue Desaix
75 015 Paris |
Tél : 01.40.58.79.79
E-mail : [email protected]
Site : http:// www.journal-officiel.gouv.fr |
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Le plus court chemin entre la loi et vous
La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires, de leur organisation en banques de données et de l'édition des débats parlementaires et annonces légales sur supports papier et numérique. Elle est un des services du Premier ministre. A ce titre, elle est placée sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement et dirigée par un Préfet, nommé en Conseil des ministres.
Organisée en deux sous-directions, elle comprend une dizaine de services et emploie près de 600 personnes.
L'essentiel des travaux de composition et d'impression de la Direction des Journaux officiels est confié à la Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels (SACIJO). Créée en 1881, cette société est liée à l'État par une convention. Elle est implantée dans les mêmes locaux que la Direction des Journaux officiels et emploie 400 photocompositeurs, correcteurs, photograveurs et rotativistes.
Nos donneurs d'ordre
- Le Secrétariat général du Gouvernement : notre autorité de tutelle, source d'information pour le Journal officiel Lois et décrets.
- Les assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, nous adressent l'intégralité de leurs débats pour publication exhaustive dans de courts délais.
- Les grandes Institutions : Cour des comptes, Cour de Cassation, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil de la concurrence... nous confient la publication et la diffusion de leurs rapports publics
Nos domaines de compétences
La gestion et la diffusion de la norme juridique
Les Journaux officiels réalisent un travail d'édition, de production et de diffusion de la norme juridique.
Ils tiennent à jour 9 bases de données juridiques, offrant ainsi une information complète de la réglementation française en vigueur ainsi que de la principale jurisprudence qui s'y rapporte.
Depuis le 16 septembre 2002 et dans le cadre du projet gouvernemental de mise à disposition des citoyens des données essentielles, ces bases sont consultables sur legifrance.gouv.fr .Des licences de réutilisation de ces données peuvent être accordées aux personnes qui souhaitent en faire usage dans le cadre de leur activité.
La publicité des annonces légales
Les Journaux officiels ont pour mission d'éditer plusieurs journaux d'annonces légales
Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
C'est dans ce bulletin qu'est publié l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence de l'Etat, des collectivités locales, et des établissements publics ainsi que les avis d'attribution de ces marchés
Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)
Il a pour vocation de publier les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel publiquement à l'épargne. Paraissent notamment les annonces liées à des opérations financières, les publications périodiques de documents comptables, les convocations des assemblées et des avis divers.
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Il publie les annonces légales rythmant la vie des entreprises : création, ventes, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaire et les avis de dépôt des comptes.
Le Journal officiel Associations et fondations d'entreprise
Cette édition reprend les annonces de créations, de modifications et de dissolutions d'associations loi 1901 et les fondations d'entreprise.
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