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Rubrique : Gestion des risques Sous Rubrique : Risques juridiques Lu : 2520 fois |
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Question : Comment peut-on classer les risques juridiques ? |
| R�ponse : |
Les risques juridiques peuvent �tre class�s de diff�rentes mani�res en fonction de leurs causes et de leurs cons�quences : Voici une classification selon 4 crit�res : Obligations - l�gales (civiles et p�nales) - code et autres textes - contractuelles - naturelles Responsabilit�s - direction juridique - financi�res - fiscales - ressources humaines - techniques - commerciales - etc Cons�quences p�nales - sur les dirigeants - les personnes morales Cons�quences civiles directes et indirectes - primes d�assurance - dommages - image et notori�t� - perte de march�s - droits et brevets - etc. |
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