Directive SEVESO

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.
Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.
Certains aspects, tel que la notification des établissements, sont déjà intégralement prévus en droit français. D’autres, comme l’information et la participation du public, se voient aujourd’hui renforcés. Chacun comprend bien qu’il ne peut y avoir de progrès dans la maîtrise des risques sans information transparente des employés et des riverains des installations.

Dispositions de la directive

La directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dites SEVESO II a été publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 14 janvier 1997. Elle remplace la directive n° 82/501/CEE du 24 juin 1982 à compter du 3 février 1999.
Cette directive renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale. Ces mesures consacrent les "bonnes pratiques" en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public.
Le champ d’application est révisé : absence de distinction entre l’activité de stockage de substances dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses dans un procédé, extension aux installations manipulant et stockant des explosifs.
Elle améliore l’efficacité de la mise en oeuvre par les contrôles pratiqués et la transmission d’informations sur une base comparable à la Commission Européenne.
Cette directive a été notamment transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d’application du 10 mai 2000 [1 et 2 ] prévoient les dispositions organisationnelles à mettre en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs (mise en place d’un système de gestion de la sécurité SGS). Il en est de même pour les établissements classés « AS » au titre de la nomenclature des installations classées.

Champ d’application de la directive SEVESO

La directive SEVESO II traite d’établissements, ce qui a pour conséquence l’absence de référence à une annexe listant des procédés et des activités. Cette démarche colle avec la pratique française et a pour avantage de couvrir l’ensemble des infrastructures desservant l’établissement comme les embranchements ferroviaires, les appontements, les bateaux à quai...
Le texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les gares de triage. Toutefois, la Commission examine, actuellement, ce type d’installations afin de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui des établissements relevant de la directive.
Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champ d’application étendu à certaines activités : fabrication et stockage d’explosifs, installation d’élimination des déchets dangereux, installations nucléaires présentant des risques d’origine chimique.