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PANIER
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Agrément

Acte par lequel un organisme reconnaît qu'un produit ou autre organisme est apte à rendre un service donné dans des conditions définies.

Notes
Au sens de la sécurité par exemple, le ministère du travvail agrée un organisme pour effectuer des opérations prévues dans le cadre de la réglementation française.
Exemple : l'APAVE est un organisme agréé pour effectuer les visites de contrôle d'appareils.