Modèle de contrat d'achat

Modèle de contrat d'achat entre une société et son fournisseur. /n/n

Ce document de 7 pages au format Word reprend toutes les conditions générales d'achat pour la livraison des produits/prestations par un fournisseur.
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Toutes les modalités d'achats sont détaillées dans les 18 chapitres suivants : /n/n

- champs d'apllication /n
- Documents contractuels/n
- commande/n
- commande ouverte/n
- emballages et documents d'expédition/n
- livraison, exécution et retards/n
- réception/n
- prix, facturation et conditions de paiement/n
- assurance qualité,/n
- origine des fournitures/n
- droits de propriété industrielle et intellectuelle/n
- confidentialité/n
- outillages/n
- résiliation/n
- juridiction/n
- droit applicable/n
- engagement de progrès/n
- avenants à l'accord/n
- protocole d'accord/n