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Distributeur de produits chimiques, existe-il une obligation légale d’envoyer les FDS (Fiches de Données de Sécurité) avec AR ?

La seule obligation de l’article R231-53 du code du travail est de diffuser aux clients les FDS ainsi que leurs mises à jour. La forme et les moyens utilisés ne sont pas imposés. Pour cette raison, de nombreuses entreprises transmettent leurs FDS via Internet.

En effet, avec Internet elles sont facilement accessibles pour tous les utilisateurs du produit, et cela peut également simplifier la procédure de mise à jour. L’adresse Internet se trouve généralement sur l’emballage du produit. Il suffit ensuite d’informer les utilisateurs des mises à jour par email.