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Quels sont les objectifs de l'accréditation des établissements de santé .?

Le concept de démarche qualité dans les établissements de santé est d’apparition récente en France.

Une accélération franche du développement des démarches qualité est consécutive à l’ordonnance du 24 avril 1996 instituant en France une démarche d’accréditation mise en oeuvre par l’ANAES depuis 1999.

Il importe donc de rappeler les finalités de la démarche d’accréditation et ses grandes caractéristiques puis de préciser comment s’articulent les deux démarches.

L’accréditation a pour objectif de promouvoir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité dans les établissements de santé.

Elle est conduite à l’aide de référentiels qui permettent d’étudier d’une part le positionnement de l’établissement par rapport à des références thématiques, d’autre part la dynamique qualité de l’établissement sur l’ensemble des thèmes et la structuration de la démarche qualité au plan institutionnel.

La procédure d’accréditation prévoit une phase d’auto-évaluation pluriprofessionnelle sur l’ensemble des thèmes puis une visite d’experts-visiteurs, qui sont des professionnels d’autres établissements, apportant ainsi un regard externe.

L’accréditation correspond donc à un système de reconnaissance externe de la qualité. Comme tout système de reconnaissance externe, elle structure une démarche par ses différentes étapes, auto-évaluation, visite d’accréditation et rapport d’accréditation qui sont autant de leviers dans le processus d’amélioration continue de la qualité.

L’accréditation fournit l’opportunité de structurer une démarche qualité : la phase d’auto-évaluation permet la réalisation d’un diagnostic, la mise en place d’une démarche participative et indique les axes d’une structuration. Ces éléments seront confortés et le cas échéant affinés par la visite des experts-visiteurs et le rapport d’accréditation.

L'initiation ou la consolidation d'une démarche qualité lors de la préparation à l’accréditation fait partie intégrante de celle-ci.

Il s'agit de se donner les moyens d’obtenir un résultat d’accréditation dans les meilleures conditions en faisant état d’une réelle dynamique et de favoriser ainsi la pérennisation de la démarche qualité.


Question réalisée en accord et à partir de la documentation disponible sur le site de la Haute autorité de santé : www.has-sante.fr

Voir également notre dossier : L'accréditation ANAES pour un établissement de santé.