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Les entretiens d'évaluation sont ils encadrés par le code du travail ?

Le Code du travail encadre le recours aux entretiens d’évaluation, afin de garantir la transparence et la loyauté de ce procédé de collecte d’informations, mais aussi afin de préserver les salariés contre le stress que ces entretiens peuvent générer.

Consulter les représentants du personnel

Avant d’instituer des entretiens d’évaluation applicables à l’ensemble ou à une partie du personnel, l’employeur doit informer et consulter le comité d’entreprise.

La mise en place d’entretiens d’évaluation affecte en effet les conditions de travail des salariés et, indirectement, leurs conditions de rémunération – les augmentations individuelles de salaire étant souvent liées au résultat des entretiens annuels d’évaluation.

La mise en place d’entretiens d’évaluation doit également être soumise à l’avis du CHSCT, en raison des incidences que de tels entretiens peuvent avoir sur les conditions de travail des salariés et du stress qu’ils peuvent générer.