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Quelles sont les responsabilités concernant l'évaluation des risques ?

L’évaluation des risques est sous la responsabilité du chef d’établissement depuis la promulgation de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991.

Depuis le 7 novembre 2002, le résultat de l’évaluation des risques doit être transcrit dans un document unique. A Terme, tout chef d’établissement pourra présenter un programme annuel d'actions préventives.

La combinaison de l’analyse des événements accidentels avec l’évaluation des risques constitue les bases d’une organisation fiable pour prévenir les blessures au travail.