Comment peut-on classer les risques juridiques ?
Les risques juridiques peuvent être classés de différentes manières en fonction de leurs causes et de leurs conséquences :
Voici une classification selon 4 critères :
Obligations
- légales (civiles et pénales)
- code et autres textes
- contractuelles
- naturelles
Responsabilités
- direction juridique
- financières
- fiscales
- ressources humaines
- techniques
- commerciales
- etc
Conséquences pénales
- sur les dirigeants
- les personnes morales
Conséquences civiles directes et indirectes
- primes d’assurance
- dommages
- image et notoriété
- perte de marchés
- droits et brevets
- etc.