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Qu'est-ce que le Document Unique ?

Le document unique est l'enregistrement des résultats d'une politique de santé.

il est, depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L.203-2).

Le Document Unique permet de lister les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.

La mise à jour est effectuée au moins une fois par année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou de conditions de travail.

Ce document est tenu à disposition des membres du CHSCT, des personnes soumises à un risque SST et de médecin du travail.