Quelles sont les dispositions à prendre lorsque qu'une entreprise est locataire d'un bâtiment où des travaux doivent être réalisés et que le risque de présence d'amiante est possible ?

Il faut demander au propriétaire des locaux le Dossier Technique Amiante et/ou la fiche récapitulative (article 1334-22 du code de santé publique)qui est obligatoire pour tous les bâtiments.

Ce dossier doit être communiqué à l'entreprise qui réalisera les travaux.

Il est recommandé de prendre connaissance du décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail.