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Lorsqu'un contrat cadre est conclu avec un fournisseur (ex: contrat de maintenance, d'entretien ou de location ....) ce contrat suffit-il au niveau de l'expression du besoin ou faut-il en plus rédiger un bon de commande pour chaque intervention ?

Le contrat cadre fixe le cadre général lors de collaborations régulières avec un partenaire. Certains points stratégiques (thèmes de recherche, propriété intellectuelle…) sont déterminés à l’avance, pour une durée plus ou moins longue. Il permet de gagner du temps et d’alléger les démarches administratives pour les collaborations à venir entre les partenaires.

Cet accord cadre ne dispense pas de la rédaction d’accords spécifiques, ceux-ci préciseront le cadre de la collaboration en accord avec le contrat cadre.

Pour tous les points qui auraient pu faire l’objet d’une négociation (publication, confidentialité, responsabilité…), un simple renvoi à l’accord cadre sera suffisant.

Lors de l'expression d'un besoin il est obligatoire d’élaborer un bon de commande.