R�vision de la norme ISO 9001 : Une nouvelle �tape franchie ! Aper�u des �volutions attendues

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Publication : 17 / 06 / 2013
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La r�vision de la norme ISO 9001 sur les syst�mes de management de la qualit� franchit une nouvelle �tape ! Elle est � pr�sent au stade du Committee Draft (CD). La Commission de normalisation fran�aise AFNOR � Qualit� et Management � vous d�voile les grands changements pressentis !

Conform�ment au planning initial, les travaux sur la norme ISO 9001 entrent en phase Committee Draft (CD), visant � recueillir les avis des membres des pays repr�sent�s au sous-comit� technique international ISO/TC 176/ SC2 travaillant � sa r�vision. Ils ont jusqu�� fin ao�t 2013 pour �mettre des commentaires avant de proc�der � la mise au point d�finitive du texte en vue de sa soumission comme projet de Norme internationale (DIS). La commission de normalisation fran�aise AFNOR/X542 � Qualit� et management � travaillant � la r�vision de la norme ISO 9001, fait le point sur les �volutions qui se pr�figurent.

Biens et services
Un des premiers objectifs que se sont fix�s les membres de la commission ISO/TC 176/ SC2 est de rendre le contenu de la norme plus g�n�rique et plus facilement applicable par le secteur des services, secteur qui s�est largement accapar� cette norme ces derni�res ann�es. Sur cette base, le terme � Produit � a �t� remplac� par � Biens et services � et plus particuli�rement pour d�signer un livrable au client. A ce stade, ce changement n'est pas act� d�finitivement et fait l'objet d'une validation aupr�s des membres du comit� technique ISO/TC 176 SC2.
Par ailleurs, dans certains chapitres, la tournure des exigences a �t� revue pour r�duire l'aspect prescriptif de certaines d'entre elles dont l'origine provient essentiellement du secteur informatique. Cela concerne plus particuli�rement les chapitres 7.1.4 � Surveillance et appareils de mesure � et 8.5 � D�veloppement des biens et services �.

Contexte de l'organisme
La structure commune des normes de syst�mes de management a introduit deux nouveaux chapitres en lien avec le contexte de l'organisme. Il s'agit des chapitres 4.1 � Comprendre l'organisation et son contexte � et 4.2 � Comprendre les besoins et attentes des parties int�ress�es �. Ces deux chapitres n�cessitent que l'organisme d�termine les exigences et les questions cl�s qui peuvent avoir un impact sur la planification du syst�me de management de la qualit� (SMQ) et qui peuvent servir de donn�es d'entr�e pour son d�veloppement.
Malgr� cette ouverture sur les parties int�ress�es, le domaine d'application de la norme ISO 9001 reste inchang� dans la mesure o� la finalit� de la norme reste de r�pondre aux exigences des clients et aux n�cessit�s r�glementaires. Le cahier des charges approuv� en 2012 pour la r�vision insiste bien sur le maintien du domaine d'application actuel de la norme dans sa nouvelle version pr�vue pour 2015.

Approche processus
Tout comme la version 2000, la version 2008 de la norme ISO 9001 promeut la mise en place d'une approche processus dans le cadre du d�veloppement, de l'impl�mentation et de l'am�lioration de l'efficacit� du syst�me de management de la qualit�. La r�vision actuelle de la norme rend la mise en place de l'approche processus plus explicite par l'introduction d'un chapitre 4.4.2 � Approche processus � qui donne des exigences consid�r�es comme essentielles pour sa bonne mise en place.

Risques et actions pr�ventives
La structure commune des normes de syst�mes de management ne pr�voit pas un chapitre sp�cifique aux actions pr�ventives. Une des raisons de cette orientation est qu'un syst�me de management a comme principal objectif de servir d'outil de pr�vention. Par cons�quent, la structure commune des normes de syst�mes de management exige une �valuation du contexte interne et externe de l'organisme qui est appropri�e � sa raison d'�tre et qui peut avoir un effet sur sa facult� � atteindre les donn�es de sortie du chapitre 4.1. Ainsi, cela permet de de d�terminer au chapitre 6.1 les risques et opportunit�s pour s'assurer que le syst�me de management de la qualit� peut atteindre ses objectifs, pr�venir ou r�duire les effets ind�sirables et, enfin, s'am�liorer. Les exigences des chapitres 4.1 et 6.1 sont consid�r�es comme couvrant le concept d'actions pr�ventives mais permettant aussi d'aller au-del� en associant la notion de risque � celle d'opportunit�. Cela contribue � r�duire les exigences prescriptives pour les remplacer par des exigences orient�es vers la performance. A noter qu�il n'est en aucun cas exig� dans la norme ISO 9001 de mettre en place un syst�me formel de management des risques.


Information document�e
La structure commune des normes de syst�mes de management impose un chapitre sur les informations document�es. Ce chapitre est int�gr� au CD ISO 9001 sans modifications majeures. Les exigences li�es � la documentation ont �t� mises en coh�rence avec le chapitre � Information document�e � tout au long de la nouvelle version de l'ISO 9001. Cela a pour cons�quence de remplacer les termes � Documents � et � Enregistrements � par � Information document�e �.

Contr�le de l'approvisionnement externe des biens et services
Le chapitre 8.6 � Control of external provision of goods and services � traite de tout type d'approvisionnement externe (� External provision �), que ce soit par le moyen des achats dans le cadre d'une relation client fournisseur, par des dispositions particuli�res avec un organisme associ�, par l'externalisation de processus ou des fonctions de l'organisme ou par d'autres moyens mis en place par l'organisme. Dans tous les cas, il est exig� que l'organisme adopte une approche bas�e sur les risques pour d�terminer le type et l'�tendue des contr�les appropri�s pour chaque fournisseur externe (� External provider �) mais aussi pour chaque approvisionnement externe (� External provision �) en biens et services.

Les prochaines �tapes
Cette enqu�te sur la version Committee Draft de l�ISO 9001 est organis�e aupr�s des membres de la Commission de normalisation "Qualit� et Management" et des plateformes d'�changes r�gionales "Management de la qualit� et de la performance" entre juin et ao�t 2013. Suite aux diff�rents retours collect�s, la commission de normalisation �tablira la position de la France et la portera aupr�s de l'ISO avant le 10 septembre 2013.

La r�union du comit� technique international travaillant � la r�vision est programm�e d�but novembre 2013. Ses membres analyseront alors les commentaires re�us de tous les pays et d�cideront des prochaines �tapes. Jusqu�� pr�sent, le programme de travail est conforme � l�agenda de d�part. La prochaine grande �tape est la seconde phase de vote sur le texte de la norme ISO 9001 au stade � DIS � (Draft For International Standard). Elle est programm�e en avril 2014. La troisi�me phase de vote au stade � FDIS � (Final Draft for International Standard) est quant � elle pr�vue en juillet 2015, pour une publication de la norme en septembre de la m�me ann�e.