Document pour le management de la direction
Certificat de délégation de pouvoir
Référence 0143
Document de travail
Catégorie DirectionFichier au format doc
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Descriptif
Une délégation de pouvoirs, est un acte contractuel par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués, aussi, en cas de manquement à une obligation, le délégataire sera responsable aux lieu et place du délégant.
La délégation de pouvoirs définit une relation contractuelle entre le délégant (celui qui délègue) et le délégataire (celui à qui on délègue la responsabilité).
Voici un exemple de certificat/contrat de délégation de pouvoir.
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