Dossier pour le management de la qualit� - n� 30

En 1987, la première à défendre les principes du développement durable est Madame Brundtland, alors Premier ministre de Norvège, qui remet un rapport à la Commission européenne définissant le développement durable comme un "mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".

Lors du sommet de Rio de 1992, où étaient rassemblés près de cent chefs d'Etat et de gouvernement, les nations réunies autour du concept de développement durable ont précisé qu’il s’agissait de permettre à tous "d'accéder à un niveau satisfaisant de développement social et économique, d'épanouissement humain et culturel, sur une terre dont les ressources seraient utilisées plus raisonnablement, les espèces et les milieux mieux préservés.

La forme de développement de notre civilisation, trop souvent assimilée à une croissance quantitative, doit évoluer pour assurer la poursuite d'un développement économique soutenu par une gestion parcimonieuse des ressources limitées de la planète."

Le développement économique ne peut plus se concevoir sans prendre en compte les aspects sociaux, la lutte contre les inégalités et le respect de l'environnement. La durabilité n’est accessible que si le développement est à la fois économique, social et environnemental. Les modes de développement qui mettent en péril les ressources naturelles, accroissent les inégalités entre les populations et sont voués à l'échec à plus ou moins long terme.

2 - Les principes - Retour au menu

Le principe de solidarité :
La vision intégrée du développement durable – enjeux planétaires d’un côté, enjeux du territoire et du développement local de l’autre, ne peut rencontrer de succès et surtout profiter à toutes les populations, que dans la mobilisation et la coopération de tous : citoyens, associations, entreprises, collectivités locales, experts et administrations….

Au niveau mondial, elle se traduit par une meilleure prise en compte des pays du sud et par la lutte contre la pauvreté. Au niveau local, en favorisant la proximité et en essayant de trouver des logiques de développement qui s'appuient sur les ressources existantes.

Le principe de participation :
Dans la mesure où les pollutions ne connaissent pas les frontières, les solutions doivent être prises et appliquées au niveau international. Ainsi la prise de conscience planétaire des problèmes environnementaux a permis aux Etats et aux organisations non gouvernementales, lors de la Conférence de Rio en 1992, d’adopter un plan d'action global pour assurer un développement durable à l'ensemble des communautés humaines : l'Agenda 21, aussi nommé Action 21.

Une des recommandations de l'Agenda 21 est la mise en place au niveau des collectivités locales d'un Agenda 21 local. Dans un souci de participation, il s'agit de consulter la population afin d'élaborer et d'adopter "un programme d'actions à l'échelon de la collectivité".

Le principe de précaution :
Rechercher des stratégies triplement gagnantes des points de vue environnement, économie et équité sociale "pour protéger l’environnement mondial et améliorer la qualité de la vie dans les établissements humains, […] afin de respecter des modes durables de production, de transport et d’urbanisation, de prévenir la pollution, la capacité des écosystèmes et de préserver les chances des générations futures" (paragraphe 10 de la déclaration d’Istanbul).

Le développement durable, c'est donc l'intégration totale et permanente de l’économie, du social et de l’environnement. Un nouveau mode de gestion ambitieux pour l'avenir, nécessitant de trouver l'équilibre entre les trois éléments, avec une vision à long terme.

En France, les deux promoteurs majeurs du développement durable sont le Comité 21 et l’APDD (Association pour le Développement Durable).

Avec le concours de Christine DELHAYE - Comité 21

Plus encore que de déclarations, le développement durable doit être nourri de réalisations concrètes, concertées, évaluées et échangées. Le Comité 21* qui accompagne les acteurs socio-économiques dans la réalisation des objectifs de l'Agenda 21 de Rio, constate que leur mobilisation est de plus en plus importante. Aujourd'hui, plus d'une centaine de collectivités se sont engagées dans des stratégies territoriales pour le développement durable, notamment à travers un "Agenda 21 local" (programme d'action à l'échelle de la collectivité) ; les grands groupes internationaux, sous la pression conjuguée de la sphère financière, de l'opinion internationale et des réglementations, mettent en place progressivement des démarches intégrées de management pour une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. Quant aux associations, elles sont des partenaires incontournables aux niveaux local et international.

Parmi ses missions, le Comité 21 identifie les initiatives pionnières dans la mise en œuvre concrète du développement durable. Ces retours d'expériences font l'objet de guides méthodologiques** pour associer les populations aux objectifs du développement durable. En voici quatre illustrations :

LAFARGE s’engage à réduire ses émissions de CO2 au plan mondial

Le groupe LAFARGE (83 000 collaborateurs dans 75 pays, 13,7 milliards d’euros de CA), est le leader mondial des matériaux de construction, et notamment le numéro 1 mondial du ciment. Il émet chaque année plus de 45 millions de tonnes de CO2. Ces émissions ont été réduites de 13% par tonne de ciment entre 1999 et 2000 à périmètre constant. Pour aller plus loin dans cet effort contre le changement climatique, Lafarge s’est fixé, dans le cadre du partenariat WWF/Lafarge “Conservation Partner “, un objectif volontaire de réduction de ses émissions de CO2 de 20 % dans le monde, par tonne de ciment produite, sur la période 1990-2010. Cet engagement participe, de façon substantielle, à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique comme prévu par le Protocole de Kyoto. Dans le cadre de ce partenariat, le WWF est étroitement impliqué dans la mise en œuvre et le suivi de cet engagement.

Les leviers de réduction déjà existants sont renforcés. L’efficacité énergétique est améliorée par la modernisation des procédés notamment dans les nouvelles unités (nouvelle cimenterie de d’Arcos au Brésil). La substitution des matières premières par l’utilisation de sous-produits d’autres industries (laitier de hauts-fourneaux à la station de broyage de Fos-sur-Mer, cendres volantes à la cimenterie de Bouskoura, Maroc…) sélectionnés pour leurs propriétés de “liant”, contribuent ainsi à réduire les quantités de minéraux extraits, les émissions de CO2 mais aussi la pollution des sols et des nappes phréatiques.

Lafarge s’investit également de manière plus importante dans la substitution énergétique par le recours à des combustibles alternatifs, notamment des déchets industriels. Cette solution permet de fournir un service à d’autres industriels et aux collectivités locales en brûlant leurs déchets tout en réduisant la facture énergétique du Groupe. Enfin, pour aller plus loin, le Laboratoire central de recherche du groupe cherche activement à identifier d’autres solutions innovantes en matière de réduction des émissions de CO2. Ainsi en limitant ses émissions et en recherchant des solutions alternatives innovantes, Lafarge poursuit le rôle qu’il a à jouer dans la lutte contre le réchauffement planétaire.

Gaz de France aide les collectivités locales à lancer leur Agenda 21 : l’exemple appliqué de Rueil Malmaison.

Parmi les grands axes de son Agenda 21 d’entreprise développés en 2001, outre la réduction de l’impact de ses activités sur l’environnement, Gaz de France a décidé d’intégrer les problématiques énergétiques dans une approche plus large en mettant ses compétences au service des collectivités locales les accompagnant dans leurs démarches environnementales. Gaz de France a expérimenté avec les villes de Grande Synthe et de Lille la mise en œuvre des premiers Agendas 21 locaux. Ces expériences ont conduit Gaz de France à mettre en place une méthodologie d’étude préalable à la mise en place d’un Agenda 21 et s’est donné pour objectif d’accompagner trois Agendas 21 locaux en 2002 dont la ville de Rueil Malmaison (75000 habitants, Hauts de Seine).

La ville de Rueil Malmaison a décidé d’élargir sa démarche de préservation de l’environnement et de son cadre de vie au développement durable, en mettant en œuvre un agenda 21 local. Intéressée par la démarche préalable de sensibilisation, de pré-diagnostic et de réflexion concertée proposée par Gaz de France, la Ville de Rueil Malmaison a signé une convention de partenariat avec l’entreprise gazière début 2002. Gaz de France met à la disposition de la ville sa méthodologie et une équipe d’expertise pluridisciplinaire (écologues, sociologues, urbanistes, communicants spécialistes de la pédagogie de projets sensibles sur des territoires) accompagnée d’un cabinet conseil externe (Agence Tassili) cofinancé avec la Ville. Un comité - animé par l’équipe d’expertise de Gaz de France et composé de représentants de la mairie de Rueil - pilote une étude préalable (qui devrait s’achever à l’automne 2002), sur la base notamment des documents et outils de réflexions en terme de pédagogie, de réflexion et de pré-diagnostic qu’apporte Gaz de France. Une initiative de sensibilisation est mise en œuvre auprès des élus du Conseil municipal et des services communaux sur le développement durable et l’Agenda 21 local afin de leur permettre de mieux s’approprier le concept de développement durable et de choisir leurs modalités propres de conduite du changement. Un pré-diagnostic est ensuite établi analysant les forces et faiblesses dans les politiques et actions actuelles et futures de la collectivité mais aussi sur les enjeux (risques et opportunités) du projet d’Agenda 21 afin d’inscrire ces initiatives dans la continuité. La rédaction d’un cahier des charges présentant propositions d’orientations, les objectifs, les actions issues du pré-diagnostic, les projets actuels prioritaires devrait enfin permettre d’élaborer le programme Agenda 21 (politiques, objectifs, actions, échéances, financements) et de lancer le projet.

4 - Les risques technologique et la collectivité : l'expérience de Mulhouse - Retour au menu

Située dans l’Est de la France, Mulhouse est une ville marquée par une tradition industrielle et une forte sensibilité à l'environnement. Comment assumer la présence de deux usines chimiques Rhodia (intermédiaires organiques) et Nufarm (formation et synthèse / chimique) en milieu urbain ? La Mission Interservice pour le Respect de l’Environnement (MIRE) par la Ville a servi d’interface entre les citoyens et les industriels.

En 1990, un contrat de partenariat est signé avec Nufarm : une conseillère en environnement rencontre régulièrement les responsables de Nufarm afin d’ouvrir le dialogue entre l’industrie, les élus et les habitants et faciliter la réalisation d’actions d’environnement et de sécurité. Cette démarche marque la volonté de la ville de maintenir cette industrie chimique sur son site malgré la proximité de la zone de captage des eaux. Nufarm s’est impliquée dans la vie de la cité en diffusant les informations sur ses investissements en environnement dans le tableau de bord de Mulhouse, en participant au Comité Mulhousien de l’Environnement et en prenant part à l’élaboration du Plan Municipal d’Environnement.

Toujours en 1990, un contrat de partenariat est signé avec Rhodia. La situation est particulièrement préoccupante avec les riverains de l’usine du fait de la gêne due aux odeurs et d’un accident qui a inondé des jardins ouvriers d’un produit jaune. Les jardins ont été déplacés avec le concours des services municipaux. En matière de communication, Rhodia organise chaque année une matinée portes ouvertes à destination des élus, des relais d’opinion (l’association Alsace Nature, CLCV – Consommation Logement et Cadre de Vie) et des riverains ayant manifesté leur inquiétude au cours des derniers mois.

Après plus de 10 années consacrées à jouer un rôle d’interface et de "catalyseur" pour une meilleure prise en compte du risque chimique à la fois par l’industriel et la population concernée, deux axes principaux se dessinent :

Un important effort de communication reste à faire de la part des industries de production chimique. L'inquiétude légitime de la part du public se mue en défiance face à des données techniques pointues et mal expliquées. L’effort de transparence des entreprises mulhousiennes, via le conseil en environnement de la MIRE, a sans doute fait progresser le débat mais le fossé reste grand. Le public a besoin d’explications concrètes qui exigent, en plus de la transparence, un effort de pédagogie.

La municipalité doit de son côté assumer la présence de l’industrie en milieu urbain en développant des politiques concertées d’amélioration de l’habitat face aux risques. Le but est d’éviter des accidents en général, mais si un accident se produit, d'éviter qu'il fasse des victimes.




5 - L’Association Ecopal : première expérience d’écologie industrielle en France - Retour au menu

L'association Ecopal est une première expérience d'écologie industrielle en France. Elle a été créée en février 2001, à la suite d'une démarche conjointe et d'une réflexion collective menées par des acteurs économiques et institutionnels du bassin dunkerquois. Ecopal a pu compter dès le départ sur le soutien des entreprises Sollac Atlantique et Gaz de France, implantées localement et sensibles au développement durable.

Ses missions : s’inscrire dans une logique d’optimisation des coûts, de préservation de l’environnement et de création d’emplois ; encourager et accompagner l’émergence de projets, même modestes, suscitant des partenariats entre acteurs économiques et collectivités territoriales ; inciter les entreprises à s’impliquer dans le développement local du territoire au sein duquel elles sont implantées et ainsi contribuer à la dynamique de celui-ci. Le projet "Synergie entreprises" : une dizaine de grandes entreprises dunkerquoises étudient la mise en place d’un réseau d’échanges de déchets. Le principe est simple : les déchets des uns servent de ressources aux autres, ce qui permet alors d’optimiser les flux d’énergie. Des essais sont en cours afin de valider des filières de valorisation des déchets. Ces essais permettront de bâtir un cahier des charges afin d’encadrer cette expérience unique d’écologie industrielle. Par ailleurs, en partenariat avec les PME-PMI, Ecopal encourage le regroupement et le montage d’actions communes telles que la mutualisation de services et l’amélioration de la gestion des déchets. Le but de cette action est, entre autres, de permettre a ces PME-PMI de s’intégrer dès 2003 à la première action “synergie entreprises”.

A partir de son réseau partenarial qui s’appuie sur les industriels et les PME-PMI de l’agglomération dunkerquoise, Ecopal voit son périmètre d’action s’élargir rapidement au territoire de la Côte d’Opale. On peut imaginer ensuite un rayon d’action régional, euro-régional (avec la Belgique), ou national selon les projets.

Pour en savoir plus : www.comite21.org - www.cites21.org - www.entreprises21.org

Publications 2002 : l'Atlas mondial du développement durable ; Entreprises et développement durable ; Territoires et développement durable ; Changements climatiques, enjeux et initiatives ; Répertoire d'experts et d'organismes du développement durable en méditerranée.