Le tribunal de Commerce de Pontoise est la première juridiction consulaire de France à avoir obtenu la certification qualité ISO 9001 pour l’ensemble de ses procédures.

L'année 2008 a été particulièrement propice au tribunal de Commerce (TC) de Pontoise qui vient d'obtenir la certification qualité ISO 9001. « Il devient ainsi la seule juridiction en France certifiée pour l'ensemble de ses procédure », a souligné Jean Claude Mayer, président de la juridiction consulaire. Une certification engagée par son prédécesseur et suivie par Jean-Pierre Parounaghian, magistrat au tribunal de Commerce et principal artisan de la mise en place des processus de qualité.

L'année 2008 a été particulièrement propice au tribunal de Commerce (TC) de Pontoise qui vient d'obtenir la certification qualité ISO 9001. « Il devient ainsi la seule juridiction en France certifiée pour l'ensemble de ses procédure », a souligné Jean Claude Mayer, président de la juridiction consulaire. Une certification engagée par son prédécesseur et suivie par Jean-Pierre Parounaghian, magistrat au tribunal de Commerce et principal artisan de la mise en place des processus de qualité.