L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Créé par la loi 82-66 du 6 Août 1982, l'INNORPI a pour mission «d'entreprendre toute action concernant la normalisation, la qualité des produits et des services, la métrologie et la protection de la propriété industrielle».

EN MATIÈRE DE QUALITÉ, L'INSTITUT :

• Centralise et coordonne tous les travaux, études et enquêtes dans les domaines de la qualité;
• arrête, en collaboration avec les organismes concernés, le Programme Général d'Elaboration des Normes;
• crée les Commissions Techniques de Normalisation, organise leurs travaux et en assure le secrétariat;
• gère les marques nationales de conformité aux normes;
• certifie la qualité des produits locaux, importés et à l'exportation;
• certifie les systèmes de management des entreprises selon les référentiels internationaux (ISO 9001, ISO 14000, OHSAS, HACCP...);
• met à la disposition des opérateurs économiques l'information pertinente relative à la normalisation et à la qualité.

EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, L'INSTITUT :

• enregistre et délivre les demandes de brevets d'invention;
• enregistre les marques de fabrique, de commerce et de service;
• enregistre les dessins et modèles industriels;
• reçoit et enregistre tous les actes affectant les droits de propriété industrielle, les contrats de licence et de cession sur ces droits;
• reçoit les demandes d'opposition relative à ces droits et organise des réunions de réconciliation;
• tient le Registre Central du Commerce;
• met à la disposition des opérateurs économiques un fonds documentaire sur plus de 40 millions de brevets d'invention,

EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION, L'INSTITUT :

• Organise des ateliers et séminaires de formation et de sensibilisation dans les domaines de la qualité et de la propriété industrielle.

Source AUDINET Tunisie